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Les gagnants

Extrait de règlement du tirage au sort  « La Grande Loteries Royale 2019»

Article 1 : Objet

UVCIA, Union Versaillaise Commerce Industrie Artisanat, ci-après dénommée « Société Organisatrice » Association UVCIA loi  1901 ; 80 rue de la Paroisse, 78000 Versailles, N° 49265924800024 organise un tirage au sort avec obligation d’achat qui sera effectué les mercredis 03,10 et 17 avril 2019 par Maître Cazalet, Huissier de justice 2 Rue des Bois BP 44 93161 NOISY-LE-GRAND CEDEX.

Ce jeu se déroule du 23 mars au 13 avril  2018.

Le jeu (Tirage au sort) est réservé uniquement aux clients des commerçants adhérents à l’UVCIA ayant réalisé au moins un achat de plus de 20 € pendant la période du jeu et ayant confirmé leur participation sur le site www.versailles-commerces.infos

Article 2 : Conditions de participation

2.1 La participation au jeu est soumise à achat et est ouverte à toute personne  physique résidante en France Métropolitaine (Corse comprise), âgée de plus de 18 ans et 1 jour à la date pendant la période du jeu.

Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble des commerçants participants y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale), ainsi que les personnes mineures.

2.3 La participation au tirage au sort est enregistrée une fois réalisée la validation de l’enregistrement du mail et du numéro du ticket sur le site wwww.versailles-commerces.info.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des lots.

Article 3 : Principe du jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et des principes du jeu indiqués ci-après.

Chaque client ayant effectué une commande d’au moins 20 € TTC chez l’un ou l’autre des commerçants participants durant la période du 23 mars au 13 avril 2019, se verra remettre un ticket. Il sera éligible et sélectionné automatiquement pour participer au tirage au sort, après la validation de son inscription sur le site www.versailles-commerces.info.

 Article 4 : Principe de l’opération

Les gagnants seront désignés sous la forme d’un tirage au sort parmi les participants. 3 tirages au sort seront effectués les mercredis 03,10 et 17 avril 2019

Les 30 mars, 6 et 13 avril au soir les listes des participants au tirage au sort seront closes, une extraction du fichier des clients éligibles sera effectuée.

Un tirage au sort aléatoire informatique sera effectué sur la liste des participants éligibles et validé par Maître Cazalet, Huissier de Justice à Noisy-Le-Grand (93).

Article 6 : Dotation et tirage au sort 

Actualisation en cours

Article 7 : Acheminement des lots

Les gagnants seront avertis par email dans les 5 jours (hors week-end et jours fériés), à compter du tirage au sort. Ils devront prendre confirmé qu’ils acceptent de recevoir leur lot, dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email. Sans nouvelle du gagnant passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Les lots ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèce ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et ni sécables.

Les Bons confirmant le gain  et le lot gagné seront alors expédiés au domicile du client, les lots eux-mêmes seront à retirer directement chez le commerçant concerné ou à dépenser chez les commerçants participants.

L’association Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi éventuel des dotations à une adresse inexacte dues à la négligence du gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’association Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Le Bon d’achat doit être utilisé en une fois, et sans rendu de monnaie. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 8 : Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet/wifi empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  5. des problèmes d'acheminement ;
  6. du fonctionnement de tout logiciel ;
  7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  8. de tout dommage causé à la tablette disponible sur stand,
  9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Il est précisé que l’UVCIA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.

L’UVCIA pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prêts de noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au

Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Article 9: Dépôt du règlement

Le règlement du jeu est déposé chez Maître Cazalet, Huissier de justice 2 Rue des Bois BP 44 93161 NOISY-LE-GRAND CEDEX. Il est consultable et disponible sur internet www.versailles-commerces.info

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L'avenant est déposé chez Maître Cazalet, Huissier de justice 2 Rue des Bois BP 44 93161 NOISY-LE-GRAND CEDEX.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : UVCIA - Service marketing 80 rue de la Paroisse, 78000 Versailles.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé pour effectuer cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur ; la demande de règlement est limitée à une par personne pour la durée du jeu.

La demande de remboursement, accompagnée d’un R.I.B., doit être adressée par écrit, et expédiée à UVCIA - Service Marketing – 80 rue de la Paroisse 78000 Versailles. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, non accompagnée d’un R.I.B. ou reçue après le 15 mai 2019 minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours à date de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.

Article 10 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations professionnelles les concernant (nom, adresse, mail etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à  la  Société Organisatrice responsable de traitement, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’expédition des lots.

En participant au Jeu, le visiteur pourra également solliciter son inscription aux courriers électroniques d’information à caractère commercial de la Société Organisatrice. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : UVCIA Service Marketing – 80 rue de la Paroisse  – 78000 - Versailles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à participer au tirage au sort ou à permettre aux services  de la Société Organisatrice de contacter les participants.

Les gagnants des gros lots s’engagent au non refus de toute communication et de mise en avant, pour valoriser la loterie.

Seul le service Marketing de l’UVCIA a accès aux données relatives à ce jeu.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française et aux Tribunaux de Versailles.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse : UVCIA Service Marketing – 80 rue de la Paroisse  – 78000 - Versailles et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.