Pharmacie de garde

Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation2018-05-26T10:35:42+00:00

DEFINITIONS

versailles-commerces.info ou le site

le site web www.versailles-commerces.info et l’ensemble édité par l’UVCIA et l’ensemble des services accessibles sur ces sites.

L’UVCIA ou l’éditeur

dont le siège est situé

80 rue de la Paroisse
78000 Versailles
e-mail : uvcia@versailles-commerces.info

Services

L’ensemble des produits, services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site est fournis par Granixe.

Utilisateur

Tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, simple ou inscrit au site

Abonnés

Tout professionnel inscrit à titre payant, qui dispose d’un compte et peut utiliser tout ou partie des services liés aux abonnements proposés.

Partenaire

Toute entreprise ou société engagée financièrement et par contrat à la mise en place et au développement du site.

Compte

Le compte individuel de chaque abonné, créé lors de son inscription au site.

Contenu

Contenu de toute nature publié par un abonné sur le site, tel que notamment visuall, page web, texte, propos, information, donnée, son, image, photo, vidéo, logiciel, programme, lien hypertexte ou hypermédia.

Publication

L’action par laquelle un abonné met en ligne un contenu sur le site et qui rend ledit contenu accessible à tous les utilisateurs.

Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site versailles-commerces.com

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs ou les abonnés peuvent accéder au site, aux services, et les utiliser. Elles s’appliquent à tout utilisateur ou abonné. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Acceptation

Toute utilisation du site versailles-commerces.info, est soumise aux présentes conditions générales. Vous devez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser le site. Si vous ne les acceptez pas vous ne devez pas utiliser le site. Toute utilisation du site, que ce soit en tant que visiteur ou abonné, et toute inscription au site vaut acceptation sans réserve des conditions générales.

Modification

L’UVCIA se réserve le droit de modifier les conditions générales. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. L’UVCIA s’engage à informer les abonnés par courrier électronique de toute modification des conditions générales avant leur mise en ligne sur le site. Chaque abonné pourra refuser la modification par courrier électronique. Dans ce cas, il ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

Téléchargement et conservation

Les utilisateurs ont la faculté de télécharger et sauvegarder les conditions générales à partir du site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modification par l’utilisateur, seule la version des conditions générales disponible sur le site ou conservée par l’UVCIA sera valable et aura autorité.

ACCES ET INSCRIPTION AU SITE

Accès

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d’un accès au réseau internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l’internet, ainsi qu’un plug-in Flash ou autre logiciel permettant de lire et utiliser le format Flash. L’UVCIA ne met à la disposition de l’utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site. L’UVCIA peut interrompre l’accès à tout ou partie du site ou des services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence. L’UVCIA est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés sur le site par les abonnés sans qu’ils puissent prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Fonctionnement du site

L’UVCIA ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L’UVCIA ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur ou force majeure. L’UVCIA ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Inscription

L’inscription au site est obligatoire pour bénéficier de la qualité d’abonné et pour pouvoir utiliser certains services, réservés aux abonnés.

L’inscription au site n’est pas obligatoire pour les visiteurs.

Frais

L’inscription des abonnés est payante en ligne ou non et soumise à un abonnement permettant d’accéder aux services réservés aux abonnés. La poursuite de l’utilisation d’un service ou du site après l’entrée en vigueur de la tarification vaut acceptation de ladite tarification par l’abonné.

Informations communiquées par l’utilisateur ou l’adhérent

L’utilisateur ou l’abonné, est seul responsable de toutes les informations et données de quelque nature que ce soit qu’il communique à l’UVCIA ou sur le site ou par l’intermédiaire du site, notamment lors de son inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification. L’UVCIA décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’utilisateur ou l’adhérent. L’UVCIA ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’utilisateur ou l’abonné concerné étant seul responsable.

Pseudo et mot de passe

Pour s’inscrire, l’abonné, doit communiquer son adresse e-mail. L’UVCIA lui communiquera un mot de passe par courrier électronique, après validation de son inscription. L’adresse e-mail et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils permettront d’accéder au compte et à utiliser les services réservés aux abonnés. L’abonné, s’engage à conserver confidentiel son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son pseudo, de son mot de passe et de son compte et garantit l’UVCIA contre toute réclamation ou action à ce titre. Il doit informer sans délai l’UVCIA en cas de suspicion d’utilisation de son compte par une personne non autorisée. L’UVCIA ne pourra être responsable des conséquences d’une telle utilisation.

Confirmation de l’inscription

Toute inscription d’un professionnel, pour être valable, doit être validée par l’UVCIA. Elle se réserve le droit de refuser l’inscription d’un professionnel avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales. En cas de refus de valider son inscription, le professionnel ne pourra prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. En cas de validation, l’UVCIA adressera au professionnel, un courrier électronique confirmant son inscription et lui précisant son mot de passe.

Compte

L’inscription permet à l’abonné de disposer d’un compte personnel sur le site, correspondant à son adresse e-mail et son mot de passe, et lui permettant d’utiliser les services accessibles aux abonnés de sa catégorie.
L’UVCIA se réserve la faculté de supprimer les comptes en cas de non renouvellement de l’abonnement ou de non respect des présentes conditions générales, sans que l’adhérent concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Désinscription

L’abonné peut demander à tout moment à l’UVCIA, par courrier électronique envoyé à l’adresse uvcia@versailles-commerces.info, de supprimer son compte. L’UVCIA s’engage à y procéder dans les meilleurs délais. La suppression du compte d’un abonné, pour quelque raison que ce soit, à l’initiative de l’abonné ou de l’UVCIA, entraîne automatiquement la suppression de l’ensemble des contenus qu’il a publiés sur le site par l’intermédiaire de ce compte.

SERVICES

Services accessibles sur le site

Les services sont réservés exclusivement aux abonnés. Seuls lesprofessionnels peuvent être abonnés et accéder aux services réservés aux abonnés. L’UVCIA est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Il en informera les abonnés par courrier électronique ou affichage sur le site. L’abonné peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers, partenaires de l’UVCIA ou membres professionnels. L’UVCIA décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur. L’UVCIA ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges entre un utilisateur et un membre professionnel réalisés en dehors du site.

Services réservés aux abonnés

Un abonné valablement inscrit peut accéder notamment aux services suivants :

  • création d’un compte de messagerie électronique lui permettant d’échanger des messages électroniques avec les autres abonnés du site
  • création et mise en ligne d’un mini site sur le site, consistant en plusieurs pages web publiées sur le site et dont il crée le contenu

OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Respect des conditions générales, des lois et règlements

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions générales. Chaque utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, notamment dans le cadre de l’utilisation du site et des services.

Manquement de l’utilisateur ou de l’adhérent

En cas de manquement d’un utilisateur ou d’un abonné à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent notamment des présentes conditions générales, l’UVCIA pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Responsabilité de l’utilisateur ou de l’adhérent

L’utilisateur ou l’abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait et de ses conséquences de toute nature. L’UVCIAne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou les abonnés et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site par les utilisateurs ou les abonnés ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs ou les abonnés, ni des interactions entre les utilisateurs et les abonnés.

CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS OU LES ADHERENTS SUR LE SITE

Publication de contenu

Tout abonné inscrit peut publier des contenus sur le site, des pages web, des messages, des photos et autres informations. Les contenus ainsi publiés par les abonnés sont soumis au respect des présentes conditions générales.

Contenus interdits

Il est strictement interdit aux utilisateurs ou abonnés de publier sur le site versailles-commerces.info ou par son intermédiaire tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou

  • diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant
  • discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine
  • pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité
  • violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien
  • contraire à la dignité humaine
  • favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable
  • constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation
  • contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données
  • contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication
  • portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation.

Liens hypertextes et hypermédias.

Il est strictement interdit de publier tout lien hypertexte ou hypermédia vers un contenu interdit tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou contenu associé au lien. Le site et les contenus publiés par les utilisateurs ou les abonnés peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. L’UVCIAn’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs ou abonnés cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.
L’UVCIA n’est pas responsable d’une discordance ou différence entre la nature ou les caractéristiques du texte ou contenu associé à un lien et la nature ou les caractéristiques du site web ou de la page web associé audit lien.

Contrefaçon

Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, téléchargement ou copie d’une œuvre de l’esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, il est interdit de publier sur le site, sans l’autorisation de l’auteur, des photographies prises par un tiers ou représentant une œuvre créée par un tiers, des œuvres musicales créées ou interprétées par un tiers, des vidéos réalisées ou interprétées par un tiers. L’utilisateur ou l’abonné déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Droit à l’image et vie privée

Il est strictement interdit de publier sur le site l’image d’une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation. L’utilisateur ou l’abonné qui publie sur le site l’image d’une personne tierce ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne tierce déclare et garantit avoir obtenu son autorisation expresse. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur ou l’abonné est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site ou par l’intermédiaire du site. De manière générale, l’utilisateur ou l’abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire.

 

Garantie

L’utilisateur ou l’abonné garantit l’UVCIA contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou l’abonné, ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur ou l’abonné sur le site ou par son intermédiaire, ou tout ou partie des messages, informations ou contenus envoyés par l’utilisateur au moyen du service de messagerie électronique interne sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice. En cas de condamnation de l’UVCIA suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur ou l’abonné qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’UVCIA l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

Exclusion de responsabilité de l’UVCIA

L’UVCIA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs ou les abonnés en violation des présentes conditions générales, ni des contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les adhérents sur le site ou par l’intermédiaire du site, des liens hypertextes publiés par les utilisateurs ou les adhérents sur le site et des sites internet correspondants.

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’UVCIA

L’UVCIA ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif assurant la mise en ligne des contenus. Il n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Il décline toute responsabilité quant aux dits contenus et à leur vérification. Toutefois, l’UVCIA se réserve le droit d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus.

 

Signalement des abus et contenus interdits à l’UVCIA

Tout utilisateur ou abonné doit alerter l’UVCIA de la présence de tout contenu interdit ou illicite sur le site, soit par l’intermédiaire du lien hypertexte mis à disposition des utilisateurs à cet effet sur le site, soit par courrier électronique envoyé à l’adresse uvcia@versailles-commerces.info

 

Abus ou contenu interdit

L’UVCIA se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales. Il pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, le compte de l’utilisateur ou de l’abonné concerné et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publication des contenus sur le site

L’utilisateur ou l’abonné autorise l’UVCIA, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’utilisateur ou de l’abonné au site, à représenter publiquement les contenus publiés par l’utilisateur ou l’abonné sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, modifier ou traduire, notamment aux fins d’adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site.

Garantie et contrefaçon

L’utilisateur ou l’abonné garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le site, et des droits nécessaires à ladite publication et à la licence d’exploitation mentionnée au paragraphe précédent. Il déclare et garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires, notamment en cas de publication d’un contenu créé en tout ou partie par un tiers. L’utilisateur ou l’abonné fait son affaire personnelle des paiements de toute nature qui seraient dus aux personnes ayant contribué à la création ou à l’interprétation des contenus qu’il publie et à toutes personnes susceptibles de détenir des droits sur lesdits contenus.

Droits de l’UVCIA

A l’exception des contenus publiés par les utilisateurs ou les abonnés, le site et l’ensemble de ses composantes sont la propriété de l’UVCIA. Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs ou les abonnés peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Tout téléchargement, représentation publique, reproduction, copie, imitation, modification, transfert du site, en totalité ou en extrait, de quelque manière que ce soit, est interdit.

DONNEES NOMINATIVES

Respect de la législation informatique et libertés

Les données nominatives relatives aux utilisateurs ou aux abonnés sont collectées, enregistrées et stockées par l’UVCIA conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. L’UVCIA s’engage à prendre des précautions pour assurer la sécurité des données nominatives des utilisateurs ou des abonnés.

Consentement de l’utilisateur et de l’adhérent

L’utilisateur ou l’abonné accepte expressément qu’en devenant utilisateur ou abonné, il autorise l’UVCIA à collecter, enregistrer, stocker et traiter les informations concernant son utilisation sur le site et les informations nominatives le concernant qu’il communique à l’UVCIA lors de son inscription, sur le site ou à toute autre occasion, aux fins d’identification, d’utilisation pour le fonctionnement et l’exploitation du site, d’accès aux services, de réalisation de statistiques sur l’utilisation du site, de publication des contenus, de gestion des comptes et de prospection commerciale. Il autorise expressément l’UVCIA à communiquer aux abonnés, par tous les moyens, a titre gratuit ou payant, tout ou partie desdites informations aux fins d’exploitation commerciale, promotionnelle ou statistique.

Cette autorisation vaut notamment pour les données communiquées par l’abonné, de sa propre et entière initiative et sous sa responsabilité, qui sont susceptibles de révéler son origine, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles, telles que notamment les médias qu’il publie sur le site. Il accepte de recevoir par mail les newsletters des partenaires du site.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur ou l’abonné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à l’UVCIA par courrier à l’adresse suivante : UVCIA, 80 rue de la Paroisse, 78000 Versailles

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.